Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))

A l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, les mots : « Trèfle hybride : Dawn » sont supprimés.