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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-889 du 17 juillet 2012 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-889 du 17 juillet 2012 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)


L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par discipline ou groupe de disciplines dont relève(nt) le ou les emplois à pourvoir » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « Chaque » est remplacé par le mot : « Ce ».