Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps)

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.