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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014, les organismes énumérés ci-après :
ADDHOC CONSEIL : 2 bis, rue d'Algésiras, 94400 Vitry-sur-Seine, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Pierre FRANCHI : 49, rue de l'Université, 69007 Lyon, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.