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Article AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail)



A N N E X E


ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGRÉÉ POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
UNAGECIF : Union nationale des Agecif, 19, place de la Lachambaudie, 75012 Paris.
Champ territorial : national.
Champ d'activités : entreprises à statut suivantes : Banque de France, la SNCF, la RATP, les entreprises des industries électriques et gazières de l'association intersectorielle en employeur pour la mise en œuvre du congé individuel de formation.