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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance.
2. Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance.
3. Réaliser l'entretien courant des bateaux de plaisance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »