Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique.
2. Réaliser l'étude de systèmes mécaniques.
3. Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »