A N N E X E I
LISTE DES STOCKS SOUMIS À AUTORISATIONS DE PÊCHE EUROPÉENNES
RELATIVES À DES PLANS PLURIANNUELS EUROPÉENS
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PLAN PLURIANNUEL EUROPÉEN (références réglementaires) |
ESPÈCE (S) VISÉE (S) par le plan pluriannuel |
MÉTIER (S) VISÉ (S) par le plan pluriannuel |
ZONE (S) VISÉE (S) par le plan pluriannuel |
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R (CE) n° 509/2007 et R (UE) TAC et quotas annuel |
Toutes espèces |
Filets et trémails (fixes, maillants, emmêlants) de maillage égal ou inférieur à 220 mm. Chalut à perche de maillage égal ou supérieur à 80 mm. |
CIEM VII e |
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(CE) n° 388/2006 et R (UE) TAC |
Sole |
Tout engin |
CIEM VIII a et b (golfe de Gascogne) |
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(CE) n° 2166/2005 et quotas annuel |
Toutes espèces |
Chalut de fond, sennes danoise et chaluts similaires d'un maillage égal ou supérieur à 32 mm. Filets maillant égal ou supérieur à 60 mm. Palangres de fond. |
CIEM VIII c CIEM IX a |
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