Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation)

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.