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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2012 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2012 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.