Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 concernant les salariés non cadres des entreprises et des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.