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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle dans la coopération agricole)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle dans la coopération agricole)


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.