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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle dans la coopération agricole)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'égalité professionnelle dans la coopération agricole)


Les dispositions de l'accord du 12 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle dans la coopération agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.