Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2012 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.