Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Au deuxième alinéa des articles 39,40 et 41 du même arrêté, les mots : « à l'article 35 »sont remplacés par les mots : « à l'article 36 ».