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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine)


Après l'article 10 de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1.-Le diplôme de restaurateur du patrimoine peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.
« Le règlement relatif à la délivrance par la voie de la validation des acquis de l'expérience du diplôme de restaurateur du patrimoine est arrêté par le directeur de l'Institut national du patrimoine. »