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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 fixant les corps relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 fixant les corps relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)


Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé ainsi qu'aux dispositions relatives aux services déconcentrés, établissements publics, services à compétence nationale ou services assimilés de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS ET GRADE BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
CORPS ET GRADES PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable

Officier de protection des réfugiés et apatrides
Attaché d'administration et grades analogues

Officier de protection des réfugiés et apatrides principal
Attaché principal d'administration et grades analogues

Secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe normale
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues