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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion)


La composition de chacun des comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Guadeloupe

6

6

Guyane

4

4

Martinique

3

3

La Réunion

6

6


c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de la direction ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.