Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1 % 25 juillet 2017 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 25 juillet 2017.
L'intérêt est de 1 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2012.