Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012/26/PECSM/1 du 4 juillet 2012 relative au projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer)

Le projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.