Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012/24/PEFEC/1 du 4 juillet 2012 relative au projet de parc éolien en mer de Fécamp)

Le projet de parc éolien en mer de Fécamp doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.