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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012/9/PBB/1 du 7 mars 2012 relative au projet de développement du port de Brest Bretagne)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012/9/PBB/1 du 7 mars 2012 relative au projet de développement du port de Brest Bretagne)


Il est recommandé au conseil régional de Bretagne d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la commission nationale désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;
― elle fera une large place à l'information du public, par une publicité élargie, et à l'expression du public, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale, qui sera rendu public et joint au dossier d'enquête publique.