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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012/9/PBB/1 du 7 mars 2012 relative au projet de développement du port de Brest Bretagne)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012/9/PBB/1 du 7 mars 2012 relative au projet de développement du port de Brest Bretagne)


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de développement du port de Brest Bretagne.