Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 25 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.