Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord national de travail relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.