Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord national de travail relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord national de travail relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole)
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.