Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord national de travail relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole)

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit accord.