Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.