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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme)


Il est institué auprès du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article du décret du 20 juillet 1992 susvisé.