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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 2 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon et M. Benjamin Brousse, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».