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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées)


L'article 2-1 de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2-1.-Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.
Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.»