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Article AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 4 au 6 novembre 2011


Commune de Vence.


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondation et coulées de boue du 2 au 3 mai 2012


Commune de Chaource (1).


Inondation et coulées de boue du 2 au 4 mai 2012


Communes de Rumilly-lès-Vaudes (2), Saint-Thibault.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondation et coulées de boue du 20 au 21 mai 2012


Communes de Cassis, Carnoux-en-Provence (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondation et coulées de boue du 28 au 29 avril 2012


Communes de Bazac (1), Charmé (1), Curac (1), Laprade (1), Marsac, Médillac (1), Montboyer (1), Ruelle-sur-Touvre (1), Yviers (2).


Inondation et coulées de boue du 28 au 30 avril 2012


Communes de Chalais (1), Champniers (1).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondation et coulées de boue du 27 mai 2012


Commune de Saint-Martin-en-Vercors (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvement de terrain du 22 mars 2012


Commune de Routot (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondation et coulées de boue du 5 mai 2012


Communes de Dreux, Luray (1), Sainte-Gemme-Moronval (1), Vernouillet (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondation et coulées de boue du 20 au 21 mai 2012


Communes de Calcatoggio, Cauro, Eccica-Suarella, Peri, Sari-d'Orcino (1).


Inondation et coulées de boue du 21 au 22 mai 2012


Commune de Grosseto-Prugna.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondation et coulées de boue du 6 avril 2012


Commune de Castillon-Savès.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondation et coulées de boue du 6 avril 2012


Commune de Léognan (1).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondation et coulées de boue du 15 au 16 décembre 2011


Commune de Sougé (1).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011


Commune de Villedieu-les-Poêles.


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondation et coulées de boue du 20 mai 2012


Communes de Commercy, Troussey.


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondation et coulées de boue du 5 mai 2012


Commune de Saint-Amand-en-Puisaye.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 6 mars 2012


Commune de Moyenneville (1).


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondation et coulées de boue du 27 au 28 mai 2012


Communes de Chas (1), Mirefleurs, Orcet, Roche-Noire (La), Saint-Georges-sur-Allier (1).


Inondation et coulées de boue du 28 mai 2012


Communes de Billom, Saint-Maurice, Vassel (1).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondation et coulées de boue du 15 au 17 décembre 2011


Commune de Saint-Amé.


Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011


Commune de Contrexéville (1).


Inondation et coulées de boue du 16 au 17 décembre 2011


Commune de Pompierre (1).


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondation et coulées de boue du 5 février 2012


Commune de Saint-Leu.


DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Inondation et coulées de boue du 19 au 21 avril 2012


Commune de Bouéni (1).


Inondation et coulées de boue du 21 avril 2012


Commune de Kani-Kéli (1).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulées de boue du 23 au 24 avril 2012


Commune de Contes.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondation et coulées de boue du 4 au 7 novembre 2011


Commune d'Allauch.


Inondation et coulées de boue du 5 novembre 2011


Commune de Carnoux-en-Provence.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondation et coulées de boue du 2 août 2011


Commune de Vitrac.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulées de boue du 16 au 18 décembre 2011


Commune de Xirocourt.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulées de boue du 2 au 3 janvier 2012


Commune d'Uckange.


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011


Communes de Bainville-aux-Saules, Lamarche, Poussay.


Inondation et coulées de boue du 16 au 17 décembre 2011


Commune de Vittel.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011


Commune de Chevannes.