Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels au Maroc)

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 euros. »