Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels au Maroc)

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 31 mai 2002 est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« Institut français de Rabat pour son antenne à Kenitra »,
Lire :
« Institut français du Maroc - antenne de Kenitra ».