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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels au Maroc)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels au Maroc)


L'annexe de l'arrêté du 30 mai 2002 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière du Maroc est modifiée comme suit :
Au lieu de lire :
« Institut français d'Agadir ».
« Institut français de Casablanca ».
« Institut français de Marrakech ».
« Institut français de Meknès ».
« Antenne de Fès ».
« Institut français d'Oujda ».
« Institut français de Rabat ».
« Institut français de Tanger ».
« Antenne à Tétouan »,
Lire :
« Institut français du Maroc - antenne d'Agadir ».
« Institut français du Maroc - antenne de Casablanca ».
« Institut français du Maroc - antenne de Marrakech ».
« Institut français du Maroc - antenne de Meknès ».
« Institut français du Maroc - antenne de Fès ».
« Institut français du Maroc - antenne d'Oujda ».
« Institut français du Maroc ».
« Institut français du Maroc - antenne de Tanger ».
« Institut français du Maroc - antenne de Tétouan ».