Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.