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Article 40 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 40 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


La décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat ») est abrogée.