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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à Mme Chantal Campagnolo et MM. Gradzig El Karoui et Bastien Llorca, administrateurs civils, à M. Marc Emptaz, administrateur général des finances publiques, à MM. Eric Lesprit et Daniel Pomeranc, administrateurs des finances publiques, à Mmes Béatrice Brethomé, Joëlle Massoni et M. Fabrice Bonin, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.