Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement)

L'arrêté du 20 octobre 2009 modifié portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut de recherche pour le développement est abrogé.