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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés)


Le premier alinéa du paragraphe 2 : « Organismes de formation » de l'annexe à l'arrêté du 24 juin 2011 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La formation théorique et au vol, en vue de la délivrance d'une qualification nationale de vol aux instruments (avion) F/ N-IR (A), doit être dispensée dans un organisme approuvé de formation au vol (FTO) dans les conditions prévues à l'appendice 1 (a) au paragraphe FCL 1.055 et, pour les cours modulaires théoriques dispensés à distance, selon les conditions prévues à l'appendice 3 au FCL 1.055 de l'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé. »