Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère))

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.