Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines)

Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, le vingt-cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (commune de Loos-lès-Lille, Nord) »,
est supprimé.