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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Il est ajouté un second alinéa à l'article 14 de l'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé :
« Délégation de signature est donnée à Mme Nadine Olivier, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, directement placée sous l'autorité de M. Patrick Février, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »