Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-33 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soropar Group pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur)

La présente décision sera notifiée à la SARL Soropar Group et publiée au Journal officiel de la République française.