Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole)

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle sédélocienne et publiée au Journal officiel de la République française.