Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eole)

L'Association culturelle sédélocienne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.