Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-30 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Naboo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Naboo et publiée au Journal officiel de la République française.