Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-DI-28 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Villages pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Villages et publiée au Journal officiel de la République française.