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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (norme simplifiée n° 48))

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (norme simplifiée n° 48))


Les finalités des traitements.
Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
― effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
― les contrats ;
― les commandes ;
― les livraisons ;
― les factures ;
― la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
― un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
― le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
― effectuer des opérations relatives à la prospection :
― la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;
― la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
― la réalisation d'opérations de sollicitations ;
― l'élaboration de statistiques commerciales ;
― la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;
― l'organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
― la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
― la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat ;
― la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.