Est abrogée la délibération n° 86-115 du 2 décembre 1986 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d'enseignement secondaire du secteur public et privé.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.